14ème législature

Question N° 96727
de M. Jean-Jacques Candelier (Gauche démocrate et républicaine - Nord )
Question écrite
Ministère interrogé > Environnement, énergie et mer
Ministère attributaire > Environnement, énergie et mer

Rubrique > déchets, pollution et nuisances

Tête d'analyse > déchets ménagers

Analyse > sacs plastiques à usage unique. suppression.

Question publiée au JO le : 21/06/2016 page : 5688
Réponse publiée au JO le : 07/02/2017 page : 1094
Date de changement d'attribution: 07/12/2016

Texte de la question

M. Jean-Jacques Candelier interroge Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat sur l'entrée en vigueur, initialement prévue pour le 1er janvier 2016, du décret sur l'interdiction des sacs de caisse en plastique à usage unique, qu'ils soient gratuits ou payants, qui aura finalement lieu en ce 1er juillet 2016. On ne peut que se réjouir de voir disparaître ce type de sacs de la circulation, étant hautement néfastes pour l'environnement, notamment quand ils sont abandonnés en pleine nature car ils y mettent un à quatre siècles à se dégrader. Aujourd'hui, 80 % des sacs plastiques proviennent d'Asie. Dès lors la question se pose de ce qu'il adviendra de tous les sacs plastiques qui emballent les vêtements importés de Chine et autres pays asiatiques. En effet, le sac reste la norme pour le transport de textile par container, c'est pourquoi il lui demande ce qu'elle compte faire pour juguler la propagation des sacs plastiques utilisés dans d'autres secteurs que l'alimentaire.

Texte de la réponse

Les sacs plastiques sont utilisés quelques minutes, mais mettent des centaines d'années à se dégrader dans l'environnement et causent de graves dégâts sur la biodiversité. En tout ce sont plus de 700 espèces aquatiques qui sont impactées par les sacs plastiques. Des zones d'accumulation en masse de déchets plastiques ont été identifiées dans les océans, parfois appelées « continents de plastique ». En Europe, 100 milliards de sacs plastiques à usage unique sont encore consommés chaque année. La France a pris d'importantes mesures pour réduire fortement la quantité de sacs plastiques utilisés. Ainsi, en France, les sacs plastiques à usage unique sont interdits en caisse depuis le 1er juillet 2016. Les sacs plastiques à usage unique hors caisse sont interdits dans les commerces à partir du 1er janvier 2017, sauf s'ils sont compostables en compostable domestique et biosourcés. Les sacs oxo-fragmentables sont, dans tous les cas, interdits. La lutte contre les déchets plastiques nécessite des actions au plan national, mais également à l'échelle européenne. En particulier la France porte une position forte dans le cadre de l'élaboration de la « stratégie plastique » de l'Union européenne pour 2017, afin de disposer des outils juridiques nécessaires pour élargir les actions de lutte contre les déchets plastiques, tels que ceux issus des emballages plastiques des vêtements.